Contexte : il arrive dans la vie d’une entreprise de ne pouvoir payer les charges patronales. l’Urssaf accepte toujours la proposition d’un échéancier dès lors que les charges salariales sont payées à échéance.
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N° cotisant :
N° de SIRET :
Objet : proposition d’échéancier
PJ : déclaration + chèque N° XXX
Madame, Monsieur,
Nous rencontrons actuellement des problèmes momentanés de trésorerie qui ne nous permettent pas de payer l’intégralité de nos charges pour le Xème trimestre 200X à votre organisme avant l’échéance du DATE.
A ce jour, nous sommes en mesure de vous régler la totalité de la part salariale et à ce titre, vous trouverez un chèque de X XXX.00 €.
Pour le règlement du solde, vous trouverez ci-dessous l’échéancier que nous vous proposons :
ECHEANCE :
Solde restant , 00 euros
DATE, 00 euros
DATE 00 euros
DATE 00 euros
Pour encore mieux comprendre notre dossier, (Option 1 : et bien que nous ayons établi la déclaration par Internet, vous en trouverez une copie en pièce jointe.) / (Option 2 : nous vous avons joint la déclaration concernée)
Nous espérons, sincèrement, que notre proposition d’échéancier sera acceptée et restons à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions et suggestions.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en nos sentiments les plus distingués.